Partenariat de gestion

Vous formez, INNOPREV porte l'administratif : portage de vos actions de formation ou gestion déléguée de votre back-office.

Animer une formation, c'est une chose ; la porter administrativement en est une autre : déclaration d'activité, certification Qualiopi, conventions, convocations, émargements, attestations, dossiers de financement et bilan pédagogique et financier. Dans le cadre d'un partenariat de gestion, INNOPREV prend cette charge à son compte.

Deux formules, selon que vous disposez ou non de votre propre numéro de déclaration d'activité :

  • Le portage de vos actions de formation : vous animez, INNOPREV est l'organisme de formation déclaré et certifié qui porte l'action, la contractualise et la facture ;
  • la gestion administrative déléguée : vous restez l'organisme de formation, INNOPREV traite votre back-office et votre système de preuves Qualiopi.

Qu'est-ce qu'un partenariat de gestion ?

C'est un accord durable par lequel INNOPREV prend en charge tout ou partie de l'organisation administrative de vos formations, pour que vous vous concentriez sur votre cœur de métier : la pédagogie et la relation avec vos clients.

Ce n'est ni une prestation ponctuelle, ni la vente de modèles de documents. INNOPREV est un organisme de formation déclaré, certifié QUALIOPI par Certifopac, qui gère au quotidien ses propres sessions et celles de son réseau national d'intervenants : c'est cette organisation, déjà éprouvée et auditée, qui est mise à votre disposition.

Quelle formule choisir : portage ou gestion déléguée ?

Le critère de choix est simple : possédez-vous votre propre numéro de déclaration d'activité (NDA) et votre certification Qualiopi ?

 Formule 1 — PortageFormule 2 — Gestion déléguée
Pour quiFormateur indépendant, consultant ou entreprise sans NDA ni QualiopiOrganisme de formation déjà déclaré, avec ou sans Qualiopi
Organisme de formation de l'actionINNOPREVVous
Numéro de déclaration d'activitéCelui d'INNOPREVLe vôtre
Certification qualitéLe certificat Qualiopi d'INNOPREVLe vôtre — INNOPREV outille votre conformité
Contractualisation et facturation du client finalINNOPREV, qui vous rémunère pour l'animationVous
Animation pédagogiqueVousVous
Bilan pédagogique et financierDéclaré par INNOPREVPréparé par INNOPREV, déposé par vous
Accès aux fonds mutualisés (OPCO, CPF…)Immédiat, via la certification d'INNOPREVSelon votre propre certification

Formule 1 — INNOPREV porte vos actions de formation

Vous formez déjà, ou vous êtes sur le point de vous lancer, mais vous ne voulez pas créer ni administrer un organisme de formation. INNOPREV porte l'action sous son propre numéro de déclaration d'activité et sa certification Qualiopi : la convention est signée par INNOPREV, la formation est facturée par INNOPREV, le dossier de financement est instruit par INNOPREV, et vous êtes rémunéré pour votre intervention.

Concrètement, cela vous évite trois obstacles :

  • La déclaration d'activité et les obligations comptables et déclaratives qui l'accompagnent, dont le bilan pédagogique et financier annuel.
  • La certification Qualiopi, sans laquelle aucun fonds public ou mutualisé ne peut financer vos formations — un audit initial, puis un audit de surveillance et un audit de renouvellement tous les trois ans.
  • Le back-office : documents contractuels, traçabilité, archivage et système de preuves.

Vous gardez votre statut, vos clients et votre pédagogie. Vous ne portez ni la structure juridique, ni la certification, ni l'administratif.

Formule 2 — INNOPREV gère l'administratif de votre organisme

Vous êtes déjà organisme de formation et vous entendez le rester : votre NDA, vos conventions et votre relation client vous appartiennent. Ce que vous déléguez, c'est le temps passé sur le back-office.

INNOPREV prépare et suit vos dossiers de A à Z — convocations, feuilles d'émargement, attestations, questionnaires d'évaluation, relances, pièces de financement — et alimente votre système de preuves Qualiopi au fil de l'eau, plutôt qu'en urgence trois semaines avant l'audit. Si votre organisation qualité elle-même est à construire ou à consolider, elle relève de notre prestation dédiée d'audit et accompagnement Qualiopi.

Que prend en charge INNOPREV concrètement ?

Le périmètre se module par étape du cycle de vie d'une session : vous pouvez tout déléguer, ou ne confier qu'un maillon.

ÉtapeCe qu'INNOPREV traite
Avant la formationAnalyse du besoin et positionnement, devis, convention ou contrat de formation, programme, règlement intérieur, convocations, information sur les délais d'accès et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
FinancementConstitution et dépôt du dossier auprès de l'OPCO, suivi de la prise en charge, pièces justificatives, facturation et solde du dossier
Pendant la formationFeuilles d'émargement par demi-journée, suivi de l'assiduité, gestion des absences, des abandons et des aléas
Après la formationAttestations de fin de formation, certificats, évaluations à chaud et à froid, enquêtes de satisfaction, traitement des réclamations
ConformitéSystème de preuves Qualiopi indicateur par indicateur, veilles, archivage des dossiers, préparation du bilan pédagogique et financier
HabilitationsDémarches FORPREV pour les dispositifs du réseau prévention : ouverture de session, inscription des stagiaires, récupération et impression des certificats
Passeport de PréventionDéclaration des formations suivies par vos salariés dans leur Passeport de Prévention, y compris celles dispensées par d'autres organismes que INNOPREV

Sur les tâches les plus répétitives, ce traitement s'appuie sur nos automatisations : automatisation des processus formation et automatisation de FORPREV.

Pourquoi la charge administrative d'un organisme de formation est-elle si lourde ?

Parce qu'elle est presque entièrement encadrée par le Code du travail, et que chaque obligation appelle une preuve datée. Les principales :

  • La déclaration d'activité : tout prestataire de formation doit déposer une déclaration auprès de la DREETS de sa région dans les trois mois suivant la conclusion de sa première convention de formation (article L. 6351-1 du Code du travail). Le numéro obtenu doit figurer sur les documents contractuels.
  • Le bilan pédagogique et financier (BPF) : il retrace l'activité de l'exercice et doit être transmis chaque année, au plus tard le 30 avril, via le portail « Mon Activité Formation ». Son défaut peut entraîner la caducité de la déclaration d'activité.
  • Les documents contractuels : convention de formation avec un employeur, ou contrat de formation professionnelle avec un particulier — ce dernier ouvrant un délai de rétractation de 10 jours et interdisant tout versement supérieur à 30 % du prix avant l'expiration de ce délai.
  • Le règlement intérieur applicable aux stagiaires et l'information préalable des personnes formées (objectifs, contenu, modalités, durée, moyens, sanction de la formation).
  • La comptabilité : les organismes dont la formation n'est pas l'activité principale doivent suivre cette activité dans une comptabilité distincte.
  • La certification Qualiopi : obligatoire pour tout prestataire souhaitant accéder aux fonds publics ou mutualisés — OPCO, CPF, État, Régions, France Travail, Agefiph. Le référentiel national qualité compte 7 critères, déclinés en 33 indicateurs depuis le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable aux audits menés à compter du 1er novembre 2026.

Un dossier incomplet coûte deux fois. Une convention manquante ou un émargement non signé, c'est une prise en charge OPCO refusée — et, le jour de l'audit, une non-conformité sur un indicateur du référentiel. La rigueur administrative n'est pas un supplément de confort : elle conditionne le financement et la certification.

Qui peut souscrire un partenariat de gestion ?

  • Les formateurs et consultants indépendants qui veulent former sans créer ni administrer un organisme de formation, ou qui viennent de se lancer et ne sont pas encore certifiés.
  • Les organismes de formation — de l'indépendant au réseau multi-intervenants — dont le back-office sature, qui n'ont pas de fonction administrative dédiée, ou qui veulent sécuriser leur conformité avant un audit de surveillance.
  • Les entreprises qui forment en interne et doivent tracer leurs actions de formation dans les règles.

La formation de départ n'a pas à être en santé-sécurité au travail : c'est le cœur de métier d'INNOPREV, mais la gestion administrative d'une action de formation obéit aux mêmes règles quel que soit son thème.

Qui reste responsable vis-à-vis du client et de l'audit ?

La réponse dépend de la formule. En portage, INNOPREV est l'organisme de formation : il contractualise, facture, déclare et répond de la prestation devant le financeur et le certificateur ; vous intervenez comme formateur, et votre qualification comme votre plan de développement des compétences entrent dans le système de preuves d'INNOPREV.

En gestion déléguée, vous restez l'organisme de formation et le titulaire du certificat Qualiopi : INNOPREV agit comme prestataire de votre back-office. Le référentiel national qualité impose au donneur d'ordre de maîtriser et de tracer son recours à la sous-traitance ; nos livrables sont conçus pour être versés tels quels à votre système de preuves.

Dans les deux cas, le partenariat est formalisé par un contrat qui fixe le périmètre exact, les responsabilités de chacun, les délais de traitement et les modalités de rémunération.

Pourquoi tout partenariat commence-t-il par un diagnostic ?

Confier vos formations à un partenaire engage les deux parties pour plusieurs années : vous adaptez votre façon de travailler, INNOPREV intègre votre structure à son organisation, à ses outils et, en portage, à sa certification Qualiopi. Un partenariat mal calibré se révèle au bout de quelques mois — une commission qui mange votre marge, des dossiers transmis trop tard, une activité trop irrégulière pour amortir la mise en place. Ce sont des mois perdus, des deux côtés.

C'est pourquoi nous ne proposons aucun partenariat sans un diagnostic préalable, facturé 480 € HT. Il répond à une seule question : ce partenariat sera-t-il réellement bénéfique pour vous comme pour INNOPREV, sur le moyen et le long terme ? Si la réponse est non, mieux vaut le savoir avant d'avoir investi dans la mise en place.

Comment se déroule le diagnostic ?

  1. Questionnaire en ligne : avec le bouton « Démarrer le diagnostic », vous décrivez votre statut, votre déclaration d'activité, votre certification, vos formations, vos sessions des douze derniers mois et celles à venir, vos financeurs et vos outils, et vous y joignez un ou deux dossiers de session récents.
  2. Bon de commande : dès l'envoi de vos réponses, vous recevez par e-mail le bon de commande du diagnostic et nos conditions générales de vente ; vous nous le retournez signé, et son règlement lance la suite du diagnostic.
  3. Entretien en visio d'environ 1 h 30 : nous revenons sur vos réponses, votre organisation actuelle, ce qui vous coûte du temps aujourd'hui et votre projet à trois ans.
  4. Analyse : votre activité est examinée au regard de cinq critères, et le taux de gestion qui s'appliquerait est simulé sur vos sessions réelles.
  5. Rapport écrit : vous recevez notre avis motivé, la formule et le périmètre recommandés, le coût prévisionnel du partenariat et les points à régler avant de démarrer.

Sur quels critères le partenariat est-il jugé viable ?

CritèreCe que nous vérifions
Régularité de l'activitéUn flux de sessions récurrent plutôt qu'une action isolée : la mise en place ne s'amortit que dans la durée.
Équation économiqueAprès la commission de gestion, chaque session doit rester rentable pour vous ; la simulation porte sur vos prix et vos effectifs réels.
Conformité de départQualification du formateur sur les thèmes visés, état des documents existants ; en portage, compatibilité des actions avec la certification Qualiopi d'INNOPREV.
Délais de transmissionVotre capacité à transmettre à temps les informations d'une session : une organisation qui fonctionne en permanence dans l'urgence fragilise les dossiers et leur financement.
Alignement à moyen termeVotre projet à trois ans, la répartition des rôles et ce que chacun attend de l'autre.

Que conclut le rapport ?

Il aboutit à l'une de trois issues :

  • Partenariat recommandé : formule (portage ou gestion déléguée), périmètre des tâches confiées et taux de gestion prévisionnel ;
  • partenariat possible sous conditions : ce qui doit évoluer avant de démarrer, et dans quel ordre ;
  • partenariat déconseillé : les raisons, et les pistes les plus adaptées à votre situation.

Dans tous les cas, le rapport vous appartient : c'est une photographie de votre organisation administrative, utile avec ou sans INNOPREV.

Combien coûte un partenariat de gestion ?

Trois éléments, tous connus avant la moindre signature :

ÉlémentTarifCe qu'il couvre
Diagnostic préalable480 € HT, une seule foisQuestionnaire, entretien en visio, analyse et rapport écrit
Mise en place structurelle du partenariat790 € HT, une seule foisIntégration de votre structure dans notre application, pour obtenir l'ensemble de vos documents conformes
Gestion de dossier de formationDe 12 % à 20 % du montant HT facturé pour la sessionChaque dossier, du devis à la facturation, en passant par tous les documents administratifs de la formation

Le diagnostic et la mise en place se cumulent, soit 1 270 € HT avant la première session ; ensuite, seul le taux de gestion s'applique, session par session.

Comment est calculé le taux de gestion ?

Le taux part de 12 % et s'ajuste selon le travail que chaque dossier demande réellement :

CritèreConditionAjustementPourquoi
Volume annuelPlus de 40 sessions par an+ 2 %Chaque session supplémentaire multiplie la coordination et les aléas à absorber
Chiffre d'affairesSession facturée plus de 1 500 € HT− 2 %Le travail administratif ne croît pas au même rythme que le prix de la session
ParticipantsPlus de 12 participants par session+ 2 %Autant de convocations, d'émargements, d'attestations et d'évaluations en plus
Financement OPCOPrise en charge financière par un OPCO+ 2 %Dossier de financement, suivi de l'accord, pièces justificatives et solde
UrgenceFormation organisée moins de 15 jours ouvrés à l'avance+ 2 %Tout le dossier doit être bouclé dans un délai resserré

Le taux ne descend jamais sous 12 % et ne dépasse jamais 20 %.

Exemple : une session facturée 2 400 € HT, 14 participants, financée par un OPCO et organisée un mois à l'avance, chez un partenaire qui organise 25 sessions par an : 12 % + 2 % (participants) + 2 % (OPCO) − 2 % (chiffre d'affaires) = 14 %, soit 336 € HT de gestion pour cette session.

Comment démarrer ?

  1. Diagnostic préalable (480 € HT) : questionnaire en ligne, bon de commande, entretien en visio, rapport écrit et avis motivé.
  2. Décision : si le partenariat est recommandé, vous décidez de vous engager ou non, en connaissant le coût prévisionnel calculé sur vos propres sessions.
  3. Contrat de partenariat : formule, périmètre, responsabilités, délais et taux de gestion.
  4. Mise en place structurelle (790 € HT) : intégration de votre structure dans notre application, reprise de vos modèles et de vos dossiers en cours, circuits de transmission et automatisations.
  5. Fonctionnement courant : session après session, au taux de gestion convenu, avec un point régulier sur les dossiers, les financements et la conformité.

Questions fréquentes

C'est un accord durable par lequel INNOPREV prend en charge tout ou partie de l'organisation administrative de vos formations. Il prend deux formes : le portage de vos actions de formation, INNOPREV étant alors l'organisme de formation déclaré et certifié qui contractualise et facture pendant que vous animez ; ou la gestion administrative déléguée, où vous restez l'organisme de formation et confiez votre back-office à INNOPREV.

Oui, en passant par le portage. L'action de formation est alors portée par INNOPREV, organisme de formation déclaré et certifié QUALIOPI : la convention est signée et la formation facturée par INNOPREV, qui vous rémunère pour votre intervention. Si vous formez sous votre propre nom, vous devez en revanche déposer une déclaration d'activité auprès de la DREETS dans les trois mois suivant la conclusion de votre première convention de formation, conformément à l'article L. 6351-1 du Code du travail.

Oui. La certification Qualiopi est obligatoire pour tout prestataire qui souhaite accéder aux fonds publics ou mutualisés : OPCO, CPF, État, Régions, France Travail, Agefiph. En formule de portage, c'est la certification d'INNOPREV qui ouvre ce financement. En gestion déléguée, la certification reste la vôtre et INNOPREV alimente votre système de preuves.

Selon le périmètre convenu : devis, conventions et contrats de formation, programmes, convocations et règlement intérieur ; dossiers de financement OPCO et suivi de la prise en charge ; feuilles d'émargement, suivi de l'assiduité, absences et abandons ; attestations, certificats et évaluations à chaud et à froid ; système de preuves Qualiopi, archivage et préparation du bilan pédagogique et financier ; démarches FORPREV pour les dispositifs du réseau prévention.

En portage, INNOPREV est l'organisme de formation : il contractualise, facture, déclare et répond de la prestation devant le financeur et le certificateur. En gestion déléguée, vous restez l'organisme de formation et le titulaire du certificat Qualiopi, INNOPREV intervenant comme prestataire de votre back-office ; le référentiel national qualité vous impose alors de maîtriser et de tracer votre recours à la sous-traitance.

Non. La santé et la sécurité au travail sont le cœur de métier d'INNOPREV, mais la gestion administrative d'une action de formation obéit aux mêmes règles quel que soit le thème enseigné. Le partenariat de gestion s'applique donc à toutes vos formations.

La déclaration d'activité auprès de la DREETS dans les trois mois suivant la première convention ; le bilan pédagogique et financier à transmettre chaque année avant le 30 avril via Mon Activité Formation ; les documents contractuels — convention avec un employeur, contrat de formation professionnelle avec un particulier, ce dernier ouvrant un délai de rétractation de 10 jours et limitant à 30 % le versement avant son expiration ; le règlement intérieur applicable aux stagiaires et l'information préalable des personnes formées ; une comptabilité distincte lorsque la formation n'est pas l'activité principale ; et la certification Qualiopi pour accéder aux fonds mutualisés.

Trois éléments : un diagnostic préalable de 480 € HT, une mise en place structurelle de 790 € HT réglée une seule fois pour intégrer votre structure dans notre application, puis une gestion de dossier facturée entre 12 % et 20 % du montant HT de chaque session, du devis à la facturation. Le diagnostic et la mise en place se cumulent, soit 1 270 € HT avant la première session.

Parce qu'un partenariat de gestion engage les deux parties sur plusieurs années et n'a de sens que s'il est bénéfique pour chacune sur le moyen et le long terme. Le diagnostic, facturé 480 € HT, comprend un questionnaire, un entretien en visio d'environ 1 h 30 et un rapport écrit qui conclut sur un partenariat recommandé, possible sous conditions ou déconseillé, avec la formule, le périmètre et le coût prévisionnel calculé sur vos sessions réelles. Ce rapport vous appartient, que vous donniez suite ou non.

Il part de 12 % du montant HT facturé pour la session et s'ajuste : + 2 % au-delà de 40 sessions par an, − 2 % pour une session facturée plus de 1 500 € HT, + 2 % au-delà de 12 participants, + 2 % en cas de prise en charge par un OPCO, + 2 % pour une formation organisée moins de 15 jours ouvrés à l'avance. Le taux ne descend jamais sous 12 % et ne dépasse jamais 20 %.

Oui. Dans le cadre du partenariat de gestion, nous déclarons dans le Passeport de Prévention de vos salariés l'ensemble des formations qu'ils ont suivies, qu'elles aient été dispensées par INNOPREV ou par un autre organisme de formation.